2014, année atone pour les finances publique locales, selon la Banque postale

Une épargne brute en baisse pour la troisième année consécutive, un « net recul »  des dépenses d’investissements : l’année 2014 s’annonce très difficile pour les finances locales, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale collectivités locales, publiée mercredi.
En raison de la baisse des dotations de l’Etat et de la « pause fiscale »  observée au lendemain des élections municipales, les recettes de fonctionnement ne devraient progresser que de 1,2 %, « soit la plus faible évolution observée ces vingt dernières années », estime la Banque postale. Les taux d’imposition devraient rester quasiment inchangés (+ 0,1 %), et les bases peu évoluer par ailleurs. En outre, la forte baisse inattendue de la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE (- 4,5 % en moyenne pour tous les niveaux de collectivités) endigue la hausse des rentrées fiscales, qui n’augmenteront que de 1,2 %, si l’on enlève l’impact des ressources nouvelles attribuées aux régions et aux départements.
Les dépenses de fonctionnement devraient progresser à un rythme identique à celui de 2013 (+ 2,8 % après + 2,9 %), avec l’augmentation des charges contraintes comme les dépenses liées aux rythmes scolaires ou à la hausse des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Des recettes qui augmentent toujours moins vite, des dépenses qui croissent toujours au même rythme : en conséquence logique, l’épargne brute des collectivités devrait baisser pour la troisième année consécutive, de 6 %, un « constat historique »  selon la note de conjoncture.
L’investissement des collectivités et en particulier du bloc communal devrait donc reculer (- 5,6 % attendus sur l’année), avec des dépenses atteignant 52,4 milliards d’euros, « soit moins que le montant en euros constants observé dix ans auparavant ».
La note effectue également un retour sur dix ans de réformes des finances locales. La suppression de la taxe professionnelle, notamment, a provoqué un basculement de la fiscalité locale des entreprises vers les ménages. Alors qu’en 2004, au sein du bloc communal, près de la moitié (48 %) des taxes avec pouvoir de taux étaient acquittées par les particuliers, dix ans plus tard, cette part a grimpé jusqu’à près de 70 %.

Télécharger la note de conjoncture 2014 de La Banque postale.

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